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Informations légales et RGPD:

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1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l'identité http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : MADELEINE ROSE 185, boulevard de la Libération 83490 LE MUY.

  • Créateur : MADELEINE ROSE.  Code : APE 960 2AB identification : 514 739 135

  • Responsable publication : MADELEINE ROSE – madeleinerose669@gmail.com

  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

  • Webmaster : MADELEINE ROSE – madeleinerose669@gmail.com

  • Hébergeur : WIX – Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA.

  • Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet Angoulême.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MADELEINE ROSE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon est mis à jour régulièrement MADELEINE ROSE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

MADELEINE ROSE s’efforce de fournir sur le site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MADELEINE ROSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MADELEINE ROSE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

MADELEINE ROSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MADELEINE ROSE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MADELEINE ROSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MADELEINE ROSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause MADELEINE ROSE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MADELEINE ROSE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MADELEINE ROSE. Cependant, MADELEINE ROSE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://lesmechesderose2.wixsite.com/salon est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR)

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Wix.com est entièrement engagé dans la protection des données. C'est pourquoi nous accueillons le Règlement général sur la protection des données (RGPD), approuvé et adopté récemment par l'Union Européenne.

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Qu'est ce que le RGPD ?

Le RGPD est une réglementation mise en place afin de renforcer et d'unifier la protection des données de tous les individus au sein de l'Union Européenne (UE). Ce règlement a pour but de protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles. 

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Wix et le RGPD

La confiance de nos utilisateurs est notre principale priorité. Nous savons que nos 117 millions d'utilisateurs à travers le monde sont profondément préoccupés par leur vie privée et la sécurité de leurs données.

Nous travaillons actuellement avec une équipe d'experts dont le travail est de modifier nos produits, services et documentation afin de nous assurer une conformité avec le RGPD. Cela permettra aux utilisateurs de Wix d'avoir plus de contrôle sur leurs données personnelles et d'être réconfortés concernant la protection des informations des visiteurs des sites Wix.

Nous nous consacrons à la protection des données de manière constante et nous avons renforcé cette protection depuis ces dernières années.

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Quelles sont les actions menées pour garantir la protection des données de nos utilisateurs ?

  • Nous employons des consultants en sécurité à temps-plein, dédiés à la sécurité des informations de nos utilisateurs. Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Wix est conforme à la réglementation PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standards) et est accrédité au niveau 1 en tant que fournisseur de service et fournissant marchand. Cette norme contribue à créer un environnement sécurisé en augmentant les données des propriétaires des cartes, réduisant ainsi la fraude par carte bancaire. Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité internes pour maintenir nos certifications de sécurité ISO/PCI. Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Les services de connexion et d'inscription de Wix sont complétés via un serveur sécurisé (HTTPS/SSL). Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Wix utilise des fonctions de hachage cryptographique pour protéger vos informations. Votre mot de passe est stocké sous la forme d'un condensé de hachage et, en cas d'attaque, votre mot de passe ne peut pas être récupéré sur nos serveurs.

  • Wix.com est certifié conforme au cadre de protection des données EU-US Privacy Shield et Swiss-US Privacy Shield  établis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transmises par l'Union Européenne et la Suisse et adhère donc aux principes énoncés dans le Privacy Shield.

  • Wix développe les outils pour permettre le droit à l'accès et le droit à l'oubli, ce qui répondra aux exigences du RGPD.

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  • Droit d'accès :
    envoyez un e-mail à : madeleine
    rose669@gmail.com et votre demande sera exécuté immédiatement.

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  • Droit à l'oublie :

  • envoyez un e-mail à : madeleinerose669@gmail.com et votre demande sera exécuté immédiatement.

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